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Droits de l’Homme au Bénin – Où en sommes nous?

Auteur: Réseau des Femmes Leaders pour le Bénin (RFLD) – Copyright 2020

Le Bénin est un pays de paix et un Etat de droit basé sur une démocratie constitutionnelle. En conséquence, il prône à travers sa constitution du 11 décembre 1990 l’égalité et l’équité à tous points de vue, respectant ainsi chaque citoyen dans sa dignité ainsi que dans ses droits et aspirations. Les articles 7, 8, 9 et 10 de la constitution béninoise présentent les droits humains comme un fondamental inaliénable de l’essence même de l’Etat. Ces dernières années, le Bénin a connu un déclin dans le respect des droits de l’homme. Si vous souhaitez connaître l’état actuel des droits de l’homme au Bénin, cet article est pour vous.

Les droits civils et politiques

Le respect des droits civils et politiques des béninois a été entaché au cours de ces dernières années par des remous politiques de divers ordres en rapport avec joutes électorales et animation de la vie politique au plan national. Nous pouvons noter entre autres la kyrielle d’événements malencontreux ayant jalonné les élections législatives d’Avril 2019. Il y eut plusieurs cas de violation des droits de l’Homme notamment le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit à l’information et le droit à la liberté d’expression sous plusieurs formes. Il est tout de même à souligner que la loi n° 2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 est venue à point nommé pour permettre la libération de plusieurs dizaines de béninois mis aux arrêts durant cette période.

Le droit à la vie

L’article 8 de la constitution béninoise stipule : « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l’égal accès à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi ».

Au regard de cette disposition, l’atteinte à la vie d’un individu sous quelque forme que ce soit est une violation grave des droits de l’Homme.

Au cours des cinq dernières années, les questions de droit à la vie ont été au cœur de plusieurs débats juridiques. Selon le rapport 2019 de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme sur l’état des droits de l’homme au Bénin, plusieurs violations au droit à la vie ont été observées lors de diverses manifestations de protestation au cours de la période des élections législatives d’avril 2019. On note selon ce rapport quatre (04) morts dont un (01) à Kilibo, deux (02) à Cotonou et un (01) à Kandi. Outre ces cas de décès, nous notons dans ce rapport des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires entre septembre et novembre 2019 dans les localités de Djidja, Abomey-calavi et Akassato.

Le droit à l’intégrité physique

Chaque citoyen béninois a droit à un traitement physique digne du nom et ceci en tous lieux et en toutes circonstances. Le droit à l’intégrité physique n’est souvent pas respecté et l’on observe parfois des heurts entre forces de l’ordre et populations ou parfois entre les populations elle-même. Pour preuve, les événements d’avril 2019 se sont soldés à Kilibo par une dizaine de forces de l’ordre blessés par les chasseurs locaux. Même si cela tend à être corrigé, plusieurs organisations de la société civile dénoncent les mauvais traitements infligés à des individus lors de leur interpellation par les forces de l’ordre ou durant les gardes à vue.

La situation dans les dix milieux carcéraux que comporte le Bénin est assez préoccupante avec à la clé les mauvais traitements infligés aux nouveaux détenus par les plus anciens. Dans son rapport publié en 2017, l’ordre des avocats du Bénin a qualifié d’inhumaines les conditions d’incarcération. On peut noter entre autres la surpopulation dans les prisons (9687 détenus en 2019), le manque d’hygiène et de soins médicaux, la recrudescence des maladies.

La liberté d’expression

La liberté d’expression au Bénin est une disposition fondamentale de la constitution en son article 23. En conséquence, ce droit ne peut être violé et chaque citoyen a le droit de s’exprimer librement, ceci dans le respect scrupuleux des textes et dispositions en vigueur. Toutefois, l’adoption de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique au Bénin est perçu aujourd’hui comme un instrument de musellement de la population et de certaines catégories professionnelles notamment les hommes des médias. Pour cause, cette loi a été à la base de 17 arrestations en moins de deux ans.

Les cas les plus évocateurs sont ceux des journalistes Ignace SOSSSOU et Aristide FASSINOU qui ont défrayé la chronique. Aussi, la constitution béninoise prévoit en son article 24 la liberté de la presse à tous égards. Pourtant, la radio Soleil Fm a fait l’objet en 2019 de brouillage de signal et d’arrêt d’émission sur le territoire national. De plus, il est à noter durant cette même période l’interdiction de parution du quotidien béninois ‘’La nouvelle tribune’’ et de nombreuses autres actions isolées portant atteinte à la liberté de la presse qui ont fait réagir plusieurs organismes internationaux tels que Amnesty International.

Les droits sociaux et culturels

Il est du rôle régalien de l’Etat d’assurer le bien-être et la sécurité de chaque béninois à travers la mise en place de mécanismes permettant à chacun de s’épanouir tant au sein de sa communauté que de l’ensemble du pays. Malgré les multiples efforts des gouvernants à divers niveaux et des organisations de la société civile, force est de constater plusieurs manquements quant aux droits sociaux et culturels.

Le droit à la santé

Les différentes violations de ce droit se résument essentiellement au manque d’infrastructures de qualité pour les soins des populations, aux conditions inappropriées de traitement des personnes victimes d’accident de circulation admis aux services d’urgence qui parfois meurent faute de moyens financiers, l’absence d’une assurance maladie pour chaque béninois, l’insuffisance de personnels qualifiés, l’inaccessibilité de certaines formations sanitaires et surtout leur faible couverture géographique dans le centre et le nord après les mesures de fermeture  de celles qui ne sont pas en règle. L’une des pratiques fréquentes en milieu hospitalier relevant d’une violation au droit à la santé est la stigmatisation de certaines personnes malades et de populations vulnérables telles que les femmes, les étrangers ou encore les personnes en situation difficile.

Le droit à l’éducation

Le Bénin s’évertue depuis quelques années à atteindre le 4ème Objectif de Développement Durable (ODD) « Accès à une éducation de qualité » à travers plusieurs réformes. Nonobstant cette volonté manifeste de voir ce secteur encore plus reluisant, il subsiste encore des cas de violation du droit à l’éducation. Au nombre de ceux-ci, se trouvent l’insuffisance du budget alloué au secteur, l’insuffisance d’infrastructures scolaires et la vétusté de l’existant, le manque d’enseignants qualifiés.

Il est à noter aussi l’inadéquation formation-emploi qui donne lieu à une augmentation du taux de chômage surtout au sein de la jeunesse. S’il est vrai que depuis quelques années l’accès à l’éducation est rendu gratuit surtout pour les filles, une frange de cette population demeure non scolarisée. Aussi, on assiste à une déscolarisation des filles pour des raisons de mariage forcé ou des raisons de précarité économique des parents.

Droits des femmes et des filles

Longtemps considérée comme le sexe faible, la gente féminine a connu durant plusieurs années des conditions de vie peu reluisantes au Bénin. En dépit des nombreux efforts consentis par divers organismes tant nationaux qu’internationaux, les femmes et les filles continuent de voir plusieurs de leurs droits être violés.

Dans cette longue liste, il importe de retenir : la non application réelle du protocole de Maputo portant droits des femmes en Afrique pourtant ratifié par le Bénin, les multiples violences physiques psychiques et verbales, les mariages forcés, les mutilations génitales, les abus sexuels, les difficultés d’accès à la terre, à une justice équitable, la faible représentativité des femmes au sein des institutions de la république malgré l’adoption de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 favorisant l’amélioration de la représentation du peuple par les femmes.

Droit de l’enfant

Le Bénin attache du prix à la protection de l’enfance dans tous les domaines. Plusieurs documents internationaux ont été ratifiés, au nombre desquels nous pouvons citer la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant. Malgré ces documents auxquels s’ajoute le Code Pénal et ses nombreuses dispositions visant à protéger les enfants, les cas de violation de leurs droits sont légion.

Des violences sexuelles au trafic des enfants, en passant par les dommages corporels, les infanticides des enfants dits sorciers et les mariages précoces, l’enfance béninoise continue de souffrir le martyre. L’un des cas de maltraitance infantile le plus frappant en 2020 est celui d’un enfant qui a été forcé par sa marâtre à manger des excréments humains après avoir été maltraité de diverses manières.

Sanctions dues à la violation des droits de l’Homme

Au Bénin, plusieurs sanctions sont applicables à toute personne qui a été reconnue coupable de violation des droits de l’Homme. Les différents documents et outils nationaux comme internationaux traitant des questions de violation des droits humains prévoient des amendes de deux cent mille à plusieurs millions de Francs CFA et de 1 mois à plusieurs années d’emprisonnement selon la gravité de la violence commise.

Toutefois, il importe de sensibiliser davantage les populations pour permettre à tous une meilleure compréhension de la question de droits de l’Homme. Nous appelons le Gouvernement à faire de grands efforts pour maintenir ses citoyens dans la paix et la quiétude et il importe à juste titre que chaque béninois (quel que soit son rang) devienne un agent de paix depuis sa communauté de base.

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