La résolution sur les manifestations pacifiques réaffirme la nécessité de protéger le droit de manifester et de renforcer la responsabilité

Résolution sur les manifestations pacifiques adoptée par la 50e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Une nouvelle résolution sur les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques a été adoptée aujourd’hui par le Conseil des droits de l’homme, reconnaissant le rôle des manifestations et des manifestants dans le développement de sociétés plus justes, égales et responsables et face aux menaces et aux violations à leur encontre. Les violations du droit de manifester pacifiquement – que ce soit par la détention de manifestants, le recours excessif à la violence policière ou la perturbation des manifestations par des acteurs étatiques et non étatiques – figurent systématiquement parmi les violations de l’espace civique les plus largement documentées par le CIVICUS Monitor.

Trop souvent, les personnes issues de communautés marginalisées courent un plus grand risque de manifester pacifiquement, et nous nous félicitons que la résolution adoptée par le Conseil reconnaisse cette vulnérabilité particulière. Nous saluons en outre que la résolution aborde le fait que les stéréotypes nuisibles sur les rôles de genre peuvent entraver la participation des femmes et des filles aux manifestations et appelle les États à cesser d’utiliser une rhétorique qui stigmatise les manifestants. Une telle stigmatisation des manifestants, en particulier des femmes, par des acteurs étatiques et non étatiques est une préoccupation croissante.

Compte tenu du rôle critique des journalistes, des médecins, des défenseurs des droits de l’homme et des observateurs dans les manifestations, la résolution exprime sa préoccupation concernant les restrictions imposées et le ciblage de ces groupes, appelant les États à « accorder une attention particulière » à leur sécurité et à leur protection. Une menace émergente particulière pour ces groupes, et pour les manifestants en général, est celle des technologies de surveillance fréquemment déployées sans transparence ni responsabilité – en particulier contre les défenseurs des droits humains – et utilisées pour réprimer les manifestations pacifiques. Nous encourageons vivement les États à veiller à ce que les termes appelant à un moratoire sur les technologies de surveillance qui pourraient être utilisées pour violer les droits de l’homme lors de manifestations soient inclus dans les futures résolutions.

La résolution demande au Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique (FoPA), avec les partenaires concernés, y compris le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de « développer des outils techniques et pratiques spécifiques basés sur sur les normes internationales et les meilleures pratiques pour aider les responsables de l’application des lois à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques. L’impunité pour l’usage excessif de la force par des fonctionnaires reste une préoccupation de longue date dans le monde entier. Nous appelons le Conseil et les États à s’appuyer sur cette résolution forte et son rapport pour renforcer la responsabilité et garantir que les personnes puissent participer aux manifestations sans risquer leur vie ou leur liberté. En 2019, le Comité des droits de l’homme a élaboré et publié son Observation générale 37 sur le droit de réunion pacifique, ajoutant de nouvelles normes normatives à l’infrastructure juridique. La principale de ses décisions était celle de la présomption de paix. Nous appelons en outre le Conseil à veiller à ce que les futures résolutions intègrent ses principales décisions, y compris la présomption que les manifestations sont pacifiques.

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