ESPACE CIVIQUE

La Note d’orientation des Nations Unies sur la protection et la promotion de l’espace civique de Septembre 2020 précise qu’un espace civique ouvert garantit les libertés d’expression, d’association et de réunion, le droit à la participation et la sécurité des voix dissidentes. C’est donc cet espace où les individus et groupes contribuent d’une manière ou d’une autre à impacter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui concernent leur vie en s‘exprimant librement seul ou en se mobilisant avec d’autres pour exprimer un point de vue porteur d’un désaccord, ou pour accéder à des informations ou encore pour instaurer un dialogue. Ainsi définie, la jouissance de l’espace civique fait appel à la jouissance effective des droits reconnus par des instruments internationaux des droits de l’homme auxquels nos Etats sont parties, notamment la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’article 8 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique). La lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest et la survenue de la pandémie du coronavirus ont amené plusieurs Etats à adopter des mesures dont la mise en œuvre et l’interprétation constitue la pomme de discorde avec les populations et les défenseurs des droits de l’homme. Cette situation dérive du fait que les textes en cause font l’objet d’interprétations qui rentrent en conflit avec les engagements des Etats en droits de l’homme.

RFLD répond à ces tendances en suivant l’espace civique, en s’engageant avec les mécanismes régionaux et internationaux tels que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et le processus d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour appeler aux Etats à rendre des comptes sur leur engagement civique.

Le RFLD encourage les Etats à :

  • Prendre des dispositions pour introduire l’approche basée sur les droits de l’homme dans les curricula de formation de tous les agents chargés de l’application des lois ;
  • Mettre sur pied une cellule nationale de suivi et d’analyse périodique de la situation des droits de l’homme. Cette dernière devra être composée par la société civile, la Commission des Droits de l’Homme, les représentants des ministères et quelques représentations diplomatiques en poste sur le territoire pour disposer d’avis techniques sur les violations des droits de l’homme sur le territoire et les solutions à y apporter pour éviter la non répétition ;
  • Permettre aux défenseurs des droits de l’homme de toujours avoir la possibilité de déposer des recours internes contre les violations des droits de l’homme, de déposer des plaintes devant la CADHP ;

La stratégie du RFLD s’aligne sur la contribution au « renforcement de capacités à travers les contentieux, la justice et un plus grand respect des droits humains ». Les interventions se concentrent sur la défense des libertés civiques fondamentales d’association, de réunion et d’expression, en particulier lorsqu’elles sont menacées. Nous le faisons en fournissant aux militants et aux organisations ciblées pour leur activisme ou opérant dans des contextes oppressifs un soutien d’urgence et soutenu.

Les organisations de la société civile (OSC) ont joué un rôle essentiel dans le développement et la formation du système des droits de l’homme de l’UA. Malgré ces premières contributions, l’espace de fonctionnement de la société civile est menacé par diverses décisions politiques et politiques visant à restreindre, rétrécir et saper la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits contre l’État. Les États parties ont renoncé à leur rôle de mettre en œuvre et d’intégrer les diverses dispositions des traités relatifs aux droits de l’homme. Les groupes vulnérables et marginalisés continuent d’avoir peu accès à la protection de la loi, malgré l’existence d’instruments régionaux consacrant les droits fondamentaux. Les femmes, les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) continuent de se heurter à des obstacles structurels, administratifs et juridiques à la pleine jouissance de leurs droits. Les institutions chargées de protéger ces droits au niveau sous-régional sont également limitées par le manque de coordination et des dispositions restrictives en matière d’accès individuel, entre autres facteurs inhibiteurs.

A travers ces initiatives, le RFLD fournit des opportunités d’accroître le rôle que jouent les OSC dans la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment l’intérêt croissant des OSC pour les mécanismes régionaux des droits de l’homme et la manière dont ils peuvent être utilisés efficacement. Ces mécanismes, dont la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC), sont ouverts à la participation de la société civile. Cependant, le RFLD collabore avec la société civile pour améliorer significativement leur participation afin de garantir que ces mécanismes aient un plus grand impact aux niveaux régional, sous-régional, national et local.

Le Réseau des Femmes Leaders pour le Développement à travers ses actions cherche à interagir avec les gouvernements africains d’intégrer des normes internationales en matière de droits humains dans leurs actions décisionnelles quant à l’élaboration des politiques.

S’appuyant sur le plaidoyer comme mode de demande et en soumettant des interventions juridiques équitables pour minimiser les impacts négatifs que les lois issues de la politisation à outrance de l’appareil judiciaire ont eus sur les droits de l’homme et l’état de droit.