Harcèlement sexuel : Que retenir ?
Quelles dispositions légales ?
RFLD mène une campagne actuellement sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Nous vous invitons à aller à la découverte du cas de ces pays suivants : Mali, Bénin, Burkina Faso, et la Côte d’Ivoire.
Le harcèlement sexuel dans la plupart des cas se définit comme le fait d’imposer à une personne, (femme dans le cas d’espèce) des propos ou des propositions à connotation sexuelle de manière répétée sans qu’elle ne soit d’accord. Il s’agit des insultes ou des gestes obscènes qui portent atteinte à la dignité de la personne en l’humiliant, en l’intimidant ou en la blessant. Subir ces gestes ou ces paroles peut entrainer de grandes douleurs morales comme la peur, se sentir triste, sale et dégoutant. En Afrique et plus précisément l’Afrique francophone, c’est un délit interdit par la loi et qui peut être punie par la prison.
Que de fois n’avons-nous pas entendus des enseignants et patrons indélicats parler en ses termes de leurs élèves / étudiantes / apprenantes / employé de qui ils pensent obtenir sans condition des faveurs à caractère sexuel.
Le refus de leurs avances par ses filles / femmes conduit le plus souvent au phénomène de harcèlement sexuel. Cependant en absence de certaines statistiques fiables et officielles, certains pays africains nient l’existence de ce phénomène. Et pourtant le harcèlement sexuel est une triste réalité qui continue de semer d’énormes dégâts.
CAS DU MALI
Connue comme une violation fondée sur des rapports des dominations et d’intimidation qui peuvent se produire non seulement sur le lieu de travail, mais aussi dans tous autres lieux, le harcèlement sexuel au Mali fait aussi office de répression. Dans ce pays d’environs de dix-neuf-mille soixante-six-millions d’habitants dont la majorité est constituée de femmes, le harcèlement sexuel se manifeste notamment par des promesses de récompenses implicites ou explicites faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel. Des menaces de représailles implicites ou explicitent qu’elles se concrétisent ou non faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande ; des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail. Au Mali, ce sujet demeure un tabou au point d’être considéré au même titre que les simples violences basées sur le genre, simplement du fait que les principales victimes ont pour la plupart du temps peur de donner de la voix. Une seule raison justifie cette réticence : la peur d’être dénigrée par la société ou des représailles. Malheureusement, force est de constater qu’aucune disposition législative n’a été prévue au Mali pour sanctionner ce phénomène qui gangrène la société.
CAS DU BENIN
L’actualité au Bénin était marquée par l’harcèlement sexuel dont sont victimes certains employés de certaines institutions respectées. Malheureusement, c’est la triste réalité que vivent les femmes de ses institutions. Nous nous en voudrions de ne pas saluer la bravoure et le courage de ses amazones qui en ont fait la dénonciation. En effet, il n’est pas rare de constater dans nos institutions l’existence de proposition des services à caractère sexuel aux employés (surtout aux femmes). Ainsi, l’employée est tenue de satisfaire au désir sexuel de son supérieur hiérarchique au risque de se voir priver de certains avantages inhérents à sa fonction.
Quelle pression psychologique sur les femmes ?
Après avoir été victime de cette pratique, la loi du silence est imposée à la femme. C’est à elle de ne pas faire de vagues, de ne pas détruire la famille, le couple, l’institution, la réputation ou la carrière de l’agresseur ; d’être compréhensible, d’être gentille, de comprendre que ce n’est pas si grave, il y a pire ailleurs.
Et pourtant la loi N° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes et la loi N°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes existent de plus bel. A en croire le législateur béninois, à travers le code pénal, toute ordonnancement d’ordres, utilisation de paroles, des gestes, d’écrits, de message et ce de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout autre moyen afin obtenir d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination , des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers contre la volonté de la personne harcelée est passible d’un emprisonnement allant de un à deux ans et une amende allant de 100 à 1.000.000 de FCFA.
CAS DU BURKINA FASO
Tout comme le Bénin, le Burkina-Faso a fait du phénomène de l’harcèlement sexuel son cheval de bataille (Loi n°51-2015 CNT). Sa disposition légale sur la répression et la prévention de ce phénomène se trouve confortées dans sa loi portant le code du travail. En effet, le harcèlement sexuel entre collègues se définit dans cette disposition comme tout acte consistant à obtenir chez autrui par ordre menace ou intimidation des faveurs sexuelles. Ainsi, dans son code du travail, le Burkina-Faso a prévu une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300.000 à 500.000 F contre toute personne reconnue coupable de ce phénomène ignoble et destructeur.
CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE
La République de la Cote d’Ivoire ne fait pas exception du phénomène commun qui gangrène la plupart des pays de l’Afrique francophone à savoir le phénomène du harcèlement sexuel (Loi n° 98-756 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant un Code Pénal, article 356 nouveau) . Mais comme dans un Etat sérieux et destiné à faire prévaloir un climat de paix et de quiétude aux populations en l’occurrence aux femmes, la lutte contre ce phénomène est chose effective dans ce pays. En effet, très ébranlée par ce phénomène dans les années 2010 et alors que la forte densité de sa population et des moyens urbains de mobilité et d’intégration entrainent des irrévérences, gages d’actes de violences, la Cote d’Ivoire a travers son programme de lutte contre les abus sexuels mis en place différentes méthodes de lutte. Ces différentes méthodes de lutte se trouvent confortées par le code pénal ivoirien de 2015 qui distingue le viol du harcèlement sexuel et le qualifie d’ailleurs en son article 354 de crime et d’attentat à la pudeur. La loi ivoirienne punit le harcèlement sexuel d’une peine d’un à trois ans de prison et d’une amende de 360 000 à 1 million de francs CFA. Parlant des faits d’agression, le législateur ivoirien émet deux grandes remarques en ce concerne le viol par le nature délictuelle et constituent des faits dits d’agression sexuelle. Les quels faits qui sont punies d’emprisonnement.
