GABON
Plateforme Dɔnùesè
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Le RFLD a développé une Plateforme dénommée Dɔnùesè qui effectue le monitoring des lois protégeant les femmes en Afrique de l’Ouest et Centrale. Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè, une initiative du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD), se positionne comme une plateforme incontournable pour tous ceux qui œuvrent en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion sociale en Afrique subsaharienne. Ce centre, dont le nom signifie « développement de l’information » dans la langue locale Fon, a pour vocation de rassembler, d’analyser et de diffuser des données de qualité sur les enjeux liés au genre dans la région.
Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè constitue un outil précieux pour renforcer l’action en faveur de l’égalité des genres en Afrique subsaharienne. En mettant à disposition des données fiables et des analyses approfondies, il contribue à éclairer les débats, à orienter les politiques publiques et à mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.
Le Gabon a mis en place plusieurs textes législatifs pour protéger les droits fondamentaux des individus, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Cette recherche se concentre sur six thèmes : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF), et la loi sur le handicap. Des avancées législatives permettent de réprimer les violences basées sur le genre. Toutefois, des efforts de sensibilisation et de plaidoyer restent essentiels pour un environnement égalitaire au Gabon.
Dans un monde en constante évolution, connaître les lois qui régissent les droits fondamentaux est indispensable pour garantir le respect et la protection des individus. Au Gabon, plusieurs textes législatifs ont été mis en place pour répondre aux problématiques sociales urgentes et renforcer les droits humains, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Pour mieux comprendre ces cadres juridiques et encourager une plus large sensibilisation, nous avons entrepris un travail de recherche sur six thématiques majeures : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF) et la loi sur le handicap.
Découvrez:
1. Législation sur l’avortement
Au Gabon, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) reste strictement réglementée, mais de récents amendements ont été proposés pour en assouplir certaines conditions. Désormais, il n’est plus nécessaire que l’état de détresse d’une femme soit qualifié de “grave” pour autoriser une IVG, et l’avis obligatoire d’un médecin pour constater cette détresse a été supprimé. Ces changements visent à réduire certaines barrières administratives, bien que l’IVG reste loin d’être pleinement légalisée dans le pays. L’avortement au Gabon est réglementé par le Code pénal 2020, qui prévoit des exceptions dans des situations spécifiques comme le danger pour la vie de la mère ou en cas de viol. Consultez le Code pénal gabonais pour des détails sur les articles pertinents
Loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonais.
2. Violences Basées sur le Genre (VBG)
Le Code pénal révisé 2021 introduit des dispositions spécifiques contre les violences basées sur le genre, incluant des peines sévères pour les violences conjugales et les abus sexuels. Des amendements récents visent à renforcer la protection des victimes. Ces réformes législatives témoignent de l’engagement du Gabon à améliorer les droits humains et l’égalité. Cependant, leur application efficace reste un défi nécessitant des efforts accrus de sensibilisation et de renforcement des institutions judiciaires.
Loi N° 005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise
3. Lutte Contre le Mariage Forcé
Le Gabon lutte contre les mariages forcés grâce au Code civil modifié (2021), qui établit l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes. Toute infraction est passible de sanctions pénales.
Découvrez le Code civil gabonais Loi organique N° 003/2018 du 08/02/2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise
4. Loi Foncière
Le Code foncier et domanial (2018) garantit désormais l’égalité des sexes dans l’accès et la propriété des terres. Cette réforme permet aux femmes de jouir de droits équivalents à ceux des hommes sur les terres agricoles et autres propriétés.
👉 Pour lire le texte, Loi n°1/2012 du 13 août 20 12
Décret n°01399/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement foncier
5. Mutilations Génitales Féminines (MGF)
Le Gabon n’est pas un pays où les MGF sont une pratique répandue. Cependant, la législation gabonaise interdit strictement toute forme de mutilation génitale, conformément à ses engagements internationaux en matière de droits humains. Des campagnes de sensibilisation et de prévention sont régulièrement organisées pour éradiquer ces pratiques dans la région.
Plus d’informations : Loi n°038-2008 relative à la prévention et à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
6. Loi sur le Handicap
La protection des droits des personnes handicapées est renforcée par la Loi n°005/2020, qui impose aux employeurs de garantir l’accessibilité dans les espaces publics et privés. Cette loi vise à promouvoir l’inclusion et la non-discrimination.
En savoir plus sur la loi : Loi n°005/2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020
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