GAMBIE
Plateforme Dɔnùesè
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Le RFLD a développé une Plateforme dénommée Dɔnùesè qui effectue le monitoring des lois protégeant les femmes en Afrique de l’Ouest et Centrale. Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè, une initiative du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD), se positionne comme une plateforme incontournable pour tous ceux qui œuvrent en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion sociale en Afrique subsaharienne. Ce centre, dont le nom signifie « développement de l’information » dans la langue locale Fon, a pour vocation de rassembler, d’analyser et de diffuser des données de qualité sur les enjeux liés au genre dans la région.
Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè constitue un outil précieux pour renforcer l’action en faveur de l’égalité des genres en Afrique subsaharienne. En mettant à disposition des données fiables et des analyses approfondies, il contribue à éclairer les débats, à orienter les politiques publiques et à mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.
La Gambie a mis en place plusieurs textes législatifs pour protéger les droits fondamentaux des individus, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Cette recherche se concentre sur six thèmes : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF), et la loi sur le handicap. Des avancées législatives permettent de réprimer les violences basées sur le genre. Toutefois, des efforts de sensibilisation et de plaidoyer restent essentiels pour un environnement égalitaire en Gambie.
Dans un monde en constante évolution, connaître les lois qui régissent les droits fondamentaux est indispensable pour garantir le respect et la protection des individus. En Gambie, plusieurs textes législatifs ont été mis en place pour répondre aux problématiques sociales urgentes et renforcer les droits humains, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Pour mieux comprendre ces cadres juridiques et encourager une plus large sensibilisation, nous avons entrepris un travail de recherche sur six thématiques majeures : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF) et la loi sur le handicap.
Découvrez:
1. Législation sur l’avortement
Bien que l’avortement reste un sujet sensible en Gambie, des progrès ont été réalisés dans la sensibilisation à la santé reproductive. Des campagnes menées par des ONG locales ont permis de réduire la stigmatisation autour des soins post-avortement. Le gouvernement a également élargi l’accès aux services de contraception pour prévenir les grossesses non désirées. Ces initiatives ont contribué à réduire le taux de mortalité maternelle lié à des avortements non sécurisés.
Loi sur l’avortement
2. Violences Basées sur le Genre (VBG)
La Gambie a renforcé sa lutte contre les violences basées sur le genre à travers l’adoption de nouvelles lois et l’intensification des campagnes de sensibilisation. Un exemple marquant est l’application accrue de la loi de 2013 sur la violence domestique, qui a vu une hausse des signalements et des poursuites judiciaires. Les organisations de la société civile ont collaboré avec le gouvernement pour ouvrir davantage de centres de soutien aux victimes, offrant une assistance psychologique et juridique. De plus, des programmes éducatifs ont été introduits dans les écoles pour sensibiliser les jeunes à la question des VBG. La Constitution de la Gambie, 1997, Section 20 de la Constitution de la République de la Gambie adoptée en 1996 et modifiée en 2004, comprend les dispositions suivantes :
(1) Nul ne sera tenu en esclavage ou en servitude.
(2) Nul ne sera contraint à effectuer un travail forcé.
Domestic Violence Act, 2013 — Law Hub Gambia
Constitution de la République de la Gambie, Gambie
3. Lutte Contre le Mariage Forcé
Le mariage forcé connaît un recul notable grâce à l’application stricte de la loi de 2016 interdisant les mariages d’enfants. Des campagnes communautaires, soutenues par des chefs religieux et traditionnels, ont encouragé un changement des mentalités. Plusieurs communautés ont déclaré publiquement leur engagement à éradiquer cette pratique. De plus, des programmes de soutien pour les filles à risque, incluant des bourses scolaires et des formations professionnelles, ont été développés pour leur offrir des alternatives.
Gambia-Childrens-Act-2005.pdf
4. Loi Foncière
La question des droits fonciers, particulièrement pour les femmes, a connu des avancées significatives. Le gouvernement gambien a lancé une réforme foncière visant à garantir aux femmes un accès équitable à la propriété. Les projets pilotes dans certaines régions rurales ont permis à des centaines de femmes d’obtenir des titres fonciers, renforçant ainsi leur autonomie économique. Les formations sur les droits fonciers organisées par des ONG locales ont également permis de sensibiliser les populations à ces droits.
THE REFORM OF THE LAND LAWS OF THE GAMBIA
5. Mutilations Génitales Féminines (MGF)
Un aperçu des traités internationaux et régionaux signés et ratifiés par la Gambie se trouve en annexe I de ce rapport. Le système juridique de la Gambie est un mélange de droit commun anglais, de droit islamique et de droit coutumier. La Constitution de la Gambie (1996) ne fait pas explicitement référence aux pratiques nuisibles ou aux mutilations génitales féminines (MGF). L’Article 21 stipule qu’aucune personne ne sera soumise à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’Article 28 (Droits des femmes) assure l’égalité, et l’Article 29 (Droits des enfants) engage à légiférer dans le meilleur intérêt des enfants. La principale loi criminalisant les MGF en Gambie est la Women’s (Amendment) Act 2015, qui a introduit les sections 32A et 32B dans la Women’s Act de 2010. D’autres lois relatives à la protection des femmes et des filles contre les MGF en Gambie incluent le Code pénal et la Children’s Act de 2005.
Loi de 2010 sur la femme (loi no 14/2006) 12/2010).
Constitution de la République de la Gambie, Gambie
6. Loi sur le Handicap
La Gambie a adopté une législation alignée sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD). Ce texte garantit l’inclusion sociale, l’accès à l’éducation et à l’emploi pour les personnes handicapées. Des rampes d’accès ont été installées dans plusieurs bâtiments publics, et des initiatives pour une éducation inclusive ont été lancées dans les écoles. Ces efforts marquent un tournant dans la promotion des droits des personnes handicapées en Gambie.
LOI SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, 2021
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