REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Plateforme Dɔnùesè
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Le RFLD a développé une Plateforme dénommée Dɔnùesè qui effectue le monitoring des lois protégeant les femmes en Afrique de l’Ouest et Centrale. Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè, une initiative du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD), se positionne comme une plateforme incontournable pour tous ceux qui œuvrent en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion sociale en Afrique subsaharienne. Ce centre, dont le nom signifie « développement de l’information » dans la langue locale Fon, a pour vocation de rassembler, d’analyser et de diffuser des données de qualité sur les enjeux liés au genre dans la région.
Le Centre de Données RFLD Dɔnùesè constitue un outil précieux pour renforcer l’action en faveur de l’égalité des genres en Afrique subsaharienne. En mettant à disposition des données fiables et des analyses approfondies, il contribue à éclairer les débats, à orienter les politiques publiques et à mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.
La République Centrafricaine a mis en place plusieurs textes législatifs pour protéger les droits fondamentaux des individus, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Cette recherche se concentre sur six thèmes : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF), et la loi sur le handicap. Des avancées législatives permettent de réprimer les violences basées sur le genre. Toutefois, des efforts de sensibilisation et de plaidoyer restent essentiels pour un environnement égalitaire en République Centrafricaine.
Dans un monde en constante évolution, connaître les lois qui régissent les droits fondamentaux est indispensable pour garantir le respect et la protection des individus. En République Centrafricaine, plusieurs textes législatifs ont été mis en place pour répondre aux problématiques sociales urgentes et renforcer les droits humains, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Pour mieux comprendre ces cadres juridiques et encourager une plus large sensibilisation, nous avons entrepris un travail de recherche sur six thématiques majeures : l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, la loi foncière, les mutilations génitales féminines (MGF) et la loi sur le handicap.
Découvrez:
1. Législation sur l’avortement
En République centrafricaine, la législation sur l’avortement demeure restrictive, autorisant cette pratique uniquement dans des cas exceptionnels, tels que lorsque la vie de la mère est en danger. Cependant, des avancées notables se manifestent à travers les efforts de sensibilisation et les discussions publiques autour de la santé reproductive. Des organisations locales et internationales plaident pour une meilleure prise en compte des droits des femmes et l’accès à des services de santé sûrs et adaptés. Ces initiatives contribuent à ouvrir le dialogue sur une réforme éventuelle et à renforcer l’information sur les droits reproductifs dans le pays.
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Loi n° 10.001 Portant Code Pénal Centrafricain
2. Violences Basées sur le Genre (VBG)
Aujourd’hui en RCA Les femmes et les enfants constituent les groupes les plus exposés aux effets néfastes de ces crises militaro-politiques. En effet ces multiples crises ont aggravé les VBG.
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Loi n°06. 032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences en république centrafricaine
3. Lutte Contre le Mariage Forcé
Le mariage précoce ou forcé exercé par certains parents aux jeunes filles à l’âge de puberté ou à celles qui sont encore mineures et naïves, constitue un grand handicap dans leurs vies sentimentales et estudiantines. Cette exigence empêche ces jeunes demoiselles de s’émanciper surtout pour leurs études et également pour leur carrière professionnelle.
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Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
4. Loi Foncière
En République centrafricaine, les récentes avancées législatives sur les droits fonciers illustrent une volonté de moderniser et de réguler l’accès aux terres, en particulier dans les zones rurales. L’une des mesures clés a été l’élaboration et l’adoption du Code Foncier Agropastoral, qui encadre la gestion des terres agricoles et pastorales. Cette législation vise à définir les droits fonciers des collectivités, des particuliers et des organisations rurales, tout en intégrant des dispositions pour réguler les activités telles que la transhumance, désormais soumise à une taxation communale. Adoptée en 2017, cette loi cherche également à favoriser une sédentarisation des pratiques agricoles et pastorales, tout en protégeant les ressources naturelles. En parallèle, le gouvernement a travaillé sur des réformes pour améliorer la sécurité foncière, notamment à travers des initiatives qui encouragent la vulgarisation des lois et une large diffusion dans les zones rurales, afin d’assurer une meilleure compréhension et application des nouvelles mesures. Ces efforts témoignent de l’engagement des autorités centrafricaines à résoudre les conflits fonciers récurrents et à promouvoir un développement agropastoral durable.
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Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier
5. Mutilations Génitales Féminines (MGF)
La loi interdit expressément le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Ainsi, la loi no 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre la violence, même si elle ne concerne pas spécifiquement le lieu de travail, contient des dispositions sanctionnant le harcèlement sexuel. Les dispositions pénales de cette loi punissent, de même que le Code Pénal, le fait de harceler une femme en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir de faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou sa position.
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La loi principale contre les MGF/E est la loi n°06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences en République centrafricaine
La Loi n°10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal de la République centrafricaine (Code pénal) incrimine également la pratique des MGF/E6
6. Loi sur le Handicap
En République Centrafricaine, plusieurs réformes législatives ont été adoptées pour améliorer la situation des droits des citoyens, notamment les droits des personnes handicapées. Parmi les récentes avancées législatives, on retrouve l’adoption de lois visant à garantir l’égalité des chances, à promouvoir l’inclusion sociale et à protéger les droits des personnes vivant avec un handicap. De plus, des réformes dans le domaine de la gouvernance et de la justice, comme la loi anti-corruption, témoignent d’un mouvement vers plus de transparence et de responsabilité dans les institutions publiques. Cependant, l’application effective de ces lois reste un défi pour le pays, et une vigilance continue est nécessaire pour assurer leur mise en œuvre dans la pratique.
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Loi n°19‐0011 du 20 août 2019 portant Code électoral de la République Centrafricaine
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