Le Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD) en collaboration avec CIVICUS a organisé une réunion de plaidoyer avec la CADHP sur la restriction de l’espace civique et la mise en œuvre des rapports révisés dans les pays des États membres ciblés. La formation a été coordonnée et organisée par le RFLD à Kinshasa, République Démocratique du Congo du 29 au 31 juillet 2022. Cet atelier est organisé dans le cadre du PROJET CHARM (Consortium pour la Promotion des Droits de l’Homme, des Libertés Civiques et du Développement des Médias – CHARM).
Il est à noter que cet atelier a connu la participation de l’Hon. Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et actuel Rapporteur Spécial de la CADHP sur les Défenseurs des Droits de l’Homme et Point Focal sur les Représailles. Dans le cadre du projet CHARM, le Consortium est composé de DefendDefenders, Wits Journalism, Civil Rights Defenders, Fojo Media Institute, Magamba Network, et le Network of Women Leaders for Development (RFLD), et CIVICUS. CIVICUS coordonne le Consortium CHARM. Le consortium est financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA).
Durant les trois jours d’atelier, il y a eu des plénières, des discussions, des travaux de groupe et des échanges d’expériences, axés sur l’évolution des droits de l’homme, l’introduction au système et aux mécanismes internationaux des droits de l’homme, puis sur l’orientation régionale, entre autres thèmes.
✓ Discussion sur la Protection des défenseurs des droits de l’homme, y compris les représailles
✓ Engagement de la Société Civile avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)
✓ Formation des défenseurs sur le système africain des droits de l’homme
✓ Meilleure connaissance du plaidoyer en faveur de l’engagement et des litiges devant la Commission africaine
✓ Un accès accru aux ressources pour améliorer la qualité et la durabilité des travaux des défenseurs des droits humains (DDH)
Une séance de réflexion a permis d’identifier les éléments de la définition, qui figuraient dans les définitions proposées par les participants, à savoir : les garanties juridiques, la non-discrimination et la dignité humaine. Trois obligations découlent des normes des droits de l’homme : une obligation de respect, une obligation de protection, une obligation de mise en œuvre, cette dernière posant de grands défis, notamment dans la réalisation effective des droits de l’homme. Au cours des trois jours de rencontre, les participants ont pris connaissance de la composition de la CADHP, de ses attributions, des Conditions de recevabilité des communications visées à l’article 55 de la Charte, des Procédures, des Rapporteurs spéciaux de la Commission, des Groupes de travail de la Commission, de la Cour des droits de l’homme et des peuples, sa composition, son mandat, les relations entre la Cour et la Commission, la jurisprudence de la Cour, le Protocole de Malabo, le Comité d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, sa composition, sa mission et Critères d’éligibilité pour les communications.
Durant son intervention, la Présidente du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement – RFLD Mme AGUEH Dossi Sekonnou Gloria a rappelé l’importance du travail de plaidoyer et de recherche qu’effectue les organisations de la société civile pour s’assurer de l’opérationnalisation des institutions judiciaires au niveau local et régional.
L’Honorable Commissaire Remy Ngoy lors de ses interventions a abordé le mandat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui découle de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Une présentation a également été faite sur les mécanismes spéciaux du Comité ainsi que sur le statut d’observateur des ONG. Cette dernière requiert la présentation de documents dans le règlement intérieur de la Commission. Les ONG peuvent être retirées du statut d’observateur en cas de non-respect de leurs obligations (absence, non-participation). La charte prévoit la soumission de communications émanant d’États, ou d’autres communications (qui font implicitement référence à des ONG et à des particuliers). L’Hon. Rémy Ngoy Lumbu, Président de la CADHP a rappelé que les acteurs de la société civile sont des agents clés du changement aux niveaux international, régional, national et local car ils contribuent au contrôle de l’application des normes internationales des droits de l’homme, au suivi de la mise en œuvre des arrêts, décisions et recommandations des mécanismes régionaux africains des droits de l’homme, au renforcement de la capacité des États à assurer la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l’homme, entre autres.
La protection des droits de l’homme signifie de garantir aux individus victimes de violations des droits de l’homme leur droit à un procès. Dans ce cas, le droit international à la priorité dans l’application et le rôle de la Commission est d’assurer l’intégration des lois nationales et internationales, que l’État membre adopte un système mono ou dual.
RECOMMANDATIONS
- Appeler les États membres à adhérer à leurs engagements de protéger, respecter et réaliser les libertés et droits fondamentaux de l’homme garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- Appeler les États membres à adopter des mesures législatives spécifiques pour reconnaître le statut des DDH, leur accorder la protection nécessaire et fournir un environnement de travail propice conformément à la résolution 376 (LX) 2017 adoptée lors de la 60ème session ordinaire à Niamey, Niger ;
- Appeler les États membres à cesser le harcèlement des DDH, y compris ceux qui travaillent sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre, et reconnaître que les droits énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sont universels ;
- Appeler les États à respecter les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion adoptées par la Commission lors de sa 60ème session ordinaire, en veillant à ce qu’ils remplissent leurs obligations en vertu de la Charte africaine en protégeant pleinement ces droits ;
- Encourager les États membres qui ne l’ont pas encore fait à déposer la déclaration en vertu de l’article 34(6) du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour permettre aux individus et aux ONG de soumettre directement leurs affaires à la cour
- Assurer une mise en œuvre significative des cadres juridiques et des politiques, à savoir le protocole de Maputo, la Déclaration d’Abuja et la Convention de l’UA sur les réfugiés pour garantir la protection des droits des femmes. Les OSC doivent faire pression sur les États parties qui n’ont pas encore signé et ratifié le protocole de Maputo pour s’assurer que toutes les filles et femmes africaines sont protégées dans les conflits.
