Internal policiesPolitiques internes
The policies that guide RFLDLes politiques qui guident le RFLD
Safeguarding, finance and integrity.Protection, finances et intégrité.
RFLD with Expertise France, 2026Le RFLD avec Expertise France, 2026
IntegrityIntégrité
Zero tolerance for fraudTolérance zéro pour la fraude
Report to integrity@rflgd.org.Signalez à integrity@rflgd.org.
RFLD at the 89th Ordinary Session of the African Commission, Dakar, 2026Le RFLD à la 89e session ordinaire de la Commission africaine, Dakar, 2026
SafeguardingProtection
People come firstLes personnes d’abord
Survivor-centred, consent-based.Centrée sur les survivantes, fondée sur le consentement.
RFLD side event, 89th Ordinary Session of the African Commission, Dakar, 2026Événement parallèle du RFLD, 89e session ordinaire de la Commission africaine, Dakar, 2026
FinanceFinances
Sound financial managementUne gestion financière rigoureuse
Annual independent audits.Des audits indépendants annuels.
RFLD and GIZ partners, 2026Le RFLD et ses partenaires de la GIZ, 2026
TransparencyTransparence
Open to partnersOuvertes aux partenaires
Available on request.Disponibles sur demande.
RFLD network gathering, 2026Rencontre du réseau RFLD, 2026
Why this matters nowPourquoi maintenant
The urgent need, and how we respondL’urgence, et notre réponse
Why it is urgentPourquoi c’est urgent
Organisations handling women’s safety and public funds must meet high standards.Les organisations qui touchent à la sécurité des femmes et aux fonds publics doivent respecter des normes élevées.
Why RFLDPourquoi le RFLD
RFLD has written policies on safeguarding, anti-fraud, data protection and conflicts of interest.Le RFLD dispose de politiques écrites sur la protection, la lutte contre la fraude, la protection des données et les conflits d’intérêts.
How we respondComment nous agissons
The board oversees them and staff are trained to apply them.Le conseil les supervise et le personnel est formé à leur application.
Clear rules protect people and trust.Des règles claires protègent les personnes et la confiance.
Trust, integrity,Confiance, intégrité
and governance.et gouvernance.
Fourteen ratified internal policies form the institutional backbone of how RFLD operates.Quatorze politiques internes ratifiées forment l’ossature institutionnelle du fonctionnement du RFLD. They define what we owe to our staff, our member organisations, our partners, and the women whose lives our work serves.Elles définissent ce que nous devons à notre personnel, à nos organisations membres, à nos partenaires et aux femmes que notre travail sert.
Our governance, byNotre gouvernance, par category.catégorie.
RFLD's institutional policies are organised into four categories: governance and ethics, safeguarding and inclusion, financial integrity, and operations and compliance. Each policy is ratified by RFLD's leadership and available to partners and donors on request.Les politiques institutionnelles du RFLD sont organisées en quatre catégories : gouvernance et éthique, protection et inclusion, intégrité financière, et opérations et conformité. Chaque politique est ratifiée par la direction du RFLD et disponible sur demande pour les partenaires et les bailleurs.
The founding instrument defining RFLD's mission, vision, strategic objectives, and governance structure. Headquartered in Accra, with offices in Porto-Novo, Dakar, Banjul, Lagos and Igolo.L’acte fondateur qui définit la mission, la vision, les objectifs stratégiques et la structure de gouvernance du RFLD. Siège à Cotonou, avec des bureaux régionaux à Accra, Dakar et Banjul.
Establishes the moral principles and behavioural standards for all RFLD associates. Built around seven values: integrity, transparency, respect, equity, accountability, solidarity, and professionalism.Fixe les principes moraux et les normes de comportement pour toutes les personnes associées au RFLD. Construit autour de sept valeurs : intégrité, transparence, respect, équité, redevabilité, solidarité et professionnalisme.
Operational standards of professional behaviour, including a strict prohibition on sexual exploitation, abuse, and harassment (PSEA/PSEAH), anti-fraud rules, and whistleblower protection.Normes opérationnelles de comportement professionnel, dont une interdiction stricte de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (PEAS), des règles contre la fraude et la protection des lanceurs d’alerte.
Protects children under 18 from harm, abuse, neglect, and exploitation in all RFLD programmes. Covers staff conduct, parental consent for media, training requirements, and disciplinary consequences for violation.Protège les enfants de moins de 18 ans contre les préjudices, les abus, la négligence et l’exploitation dans tous les programmes du RFLD. Couvre la conduite du personnel, le consentement parental pour les médias, les exigences de formation et les sanctions disciplinaires en cas de violation.
Guarantees a safe, respectful work environment with zero tolerance for harassment, discrimination, and abuse. Defines prohibited conduct (verbal, physical, digital, sexual), protections for vulnerable adults, and impartial investigation procedures.Garantit un environnement de travail sûr et respectueux, avec une tolérance zéro pour le harcèlement, la discrimination et les abus. Définit les comportements interdits (verbaux, physiques, numériques, sexuels), la protection des adultes vulnérables et des procédures d’enquête impartiales.
The strategic framework for integrating gender equality across RFLD's operations and programmes. Aligned with CEDAW and the Maputo Protocol. Sets goals on equal opportunity, equal pay, and the systematic use of sex-disaggregated data.Le cadre stratégique pour intégrer l’égalité de genre dans les opérations et les programmes du RFLD. Aligné sur la CEDEF et le Protocole de Maputo. Fixe des objectifs d’égalité des chances, d’égalité salariale et d’usage systématique de données ventilées par sexe.
An intersectional framework grounded in gender equality practice, addressing language justice, disability inclusion, LGBTQI+ safety, generational inclusion, class equity, religious pluralism, and migration status. Includes annual public reporting commitments.Un cadre intersectionnel fondé sur la pratique de l’égalité de genre, qui traite de la justice linguistique, de l’inclusion des personnes handicapées, de la sécurité des personnes LGBTQI+, de l’inclusion des générations, de l’équité sociale, du pluralisme religieux et du statut migratoire. Comprend des engagements de rapport public annuel.
Zero-tolerance framework for fraudulent conduct. Establishes preventive controls including risk assessments, dual signatures on high-value transfers, competitive bidding for procurement, and a clear sanctions regime.Un cadre de tolérance zéro face à la fraude. Fixe des contrôles préventifs : évaluations des risques, double signature pour les transferts importants, mise en concurrence pour les achats et un régime de sanctions clair.
Applies to staff, board members, partners, and suppliers. Strictly prohibits bribery, facilitation payments, kickbacks, and embezzlement. Requires segregation of duties and multi-level authorisations.S’applique au personnel, aux membres du conseil, aux partenaires et aux fournisseurs. Interdit strictement les pots-de-vin, les paiements de facilitation, les rétrocommissions et les détournements. Exige la séparation des fonctions et des autorisations à plusieurs niveaux.
Systematic framework for distributing shared operational costs across programmes. Built on principles that costs must be reasonable, allocable, consistent, and authorised. Prohibits cost-shifting between projects.Un cadre systématique pour répartir les coûts de fonctionnement partagés entre les programmes. Fondé sur le principe que les coûts doivent être raisonnables, imputables, cohérents et autorisés. Interdit les transferts de coûts entre projets.
The governance framework for managing RFLD's operations and regranting to grassroots organisations in our network. Covers the annual budget cycle, asset management, payroll, and the grant lifecycle. Serves as primary reference for external auditors and donors.Le cadre de gouvernance de la gestion des opérations du RFLD et de la resubvention aux organisations de base de notre réseau. Couvre le cycle budgétaire annuel, la gestion des actifs, la paie et le cycle de vie des subventions. Sert de référence principale aux auditeurs externes et aux bailleurs.
Normative framework for institutional and project audits, aligned with International Standards on Auditing (ISA) and donor requirements. Details internal audit procedures, sub-recipient audit thresholds, and an anomaly classification system.Cadre normatif des audits institutionnels et de projets, aligné sur les normes internationales d’audit (ISA) et les exigences des bailleurs. Détaille les procédures d’audit interne, les seuils d’audit des sous-bénéficiaires et un système de classement des anomalies.
Standardised directives ensuring value-for-money in RFLD's purchasing. Establishes purchasing categories based on financial thresholds, from simplified processes for low-value items to formal tenders for major procurement. Mandates a seven-year record retention.Des directives standardisées qui garantissent le bon usage des fonds dans les achats du RFLD. Fixe des catégories d’achat selon des seuils financiers, des procédures simplifiées pour les petits montants aux appels d’offres formels pour les achats importants. Impose une conservation des pièces pendant sept ans.
The complete HR management framework. Sets professional behaviour standards, confidentiality rules, staff structure, and the merit-based recruitment process. Defines probation periods, annual performance evaluations, and disciplinary procedures.Le cadre complet de gestion des ressources humaines. Fixe les normes de comportement professionnel, les règles de confidentialité, la structure du personnel et le recrutement au mérite. Définit les périodes d’essai, les évaluations annuelles de performance et les procédures disciplinaires.
Standards we areLes normes auxquelles aligned with.nous nous conformons.
RFLD's internal policies are designed to be interoperable with the standards and frameworks our institutional funders, regulators, and peers use. The list below reflects the standards we currently apply or are accredited to.Les politiques internes du RFLD sont conçues pour être compatibles avec les normes et cadres utilisés par nos bailleurs institutionnels, nos régulateurs et nos pairs. La liste ci-dessous reprend les normes que nous appliquons ou pour lesquelles nous sommes accrédités.
- NGOsource 501(c)(3) Equivalency Determination (2026)Détermination d’équivalence 501(c)(3) NGOsource (2026) Direct US giving to RFLD, including via donor-advised funds, without fiscal sponsorship.Des dons américains directs au RFLD, y compris via des fonds orientés par les donateurs, sans parrain fiscal.
- African Commission on Human and Peoples' Rights, Observer StatusCommission africaine des droits de l’homme et des peuples, statut d’observateur Accredited engagement at the continental human rights body.Une participation accréditée auprès de l’organe continental des droits humains.
- GIZ / BMZ SEA-T Cohort, selected after full institutional auditCohorte SEA-T GIZ / BMZ, sélection après un audit institutionnel complet One of twelve African women-led organisations selected; RFLD serves as Co-Chair of the Advisory Council.L’une des douze organisations africaines dirigées par des femmes sélectionnées ; le RFLD copréside le Conseil consultatif.
- Annual external financial auditAudit financier externe annuel Audited annually; 2025 audit complete. 79.8% of 2025 spending reached field programmes.Audit annuel ; audit 2025 terminé. 79,8 % des dépenses 2025 sont allées aux programmes de terrain.
- International Standards on Auditing (ISA)Normes internationales d’audit (ISA) Internal audit procedures aligned with ISA framework, applied to both institutional and project audits.Des procédures d’audit interne alignées sur les normes ISA, appliquées aux audits institutionnels et de projets.
- GDPR and African data protection frameworksRGPD et cadres africains de protection des données Aligned with the EU General Data Protection Regulation, the AU Malabo Convention, and the national data protection laws of Benin (Code du Numérique), Ghana (Act 843), and Senegal (Loi 2008-12).Conforme au règlement général sur la protection des données de l’UE, à la Convention de Malabo de l’UA et aux lois nationales de protection des données du Bénin (Code du numérique), du Ghana (Act 843) et du Sénégal (loi 2008-12).
- Maputo Protocol and CEDAWProtocole de Maputo et CEDEF RFLD's gender policy and programmatic work explicitly reference the African and UN frameworks on women's rights.La politique de genre et les programmes du RFLD se réfèrent explicitement aux cadres africains et onusiens sur les droits des femmes.
Policies thatDes politiques qui extends’étendent to our network.à notre réseau.
RFLD's policies do not stop at headquarters. They extend through the West African Feminist Fund regranting relationship and through formal partnerships with the 1,143+ member organisations in our network.Les politiques du RFLD ne s’arrêtent pas au siège. Elles s’étendent par la resubvention du Fonds féministe ouest-africain et par les partenariats formels avec les plus de 1 143 organisations membres de notre réseau.
Mandatory adherence for sub-granteesAdhésion obligatoire des sous-bénéficiaires
All organisations receiving funds through the West African Feminist Fund or as RFLD sub-grantees commit in writing to the safeguarding, anti-fraud, and code-of-conduct standards in our policies. Adherence is a condition of disbursement, not an aspiration.Toutes les organisations qui reçoivent des fonds du Fonds féministe ouest-africain ou comme sous-bénéficiaires du RFLD s’engagent par écrit à respecter les normes de protection, de lutte contre la fraude et de conduite de nos politiques. Cette adhésion est une condition du versement, pas une simple intention.
Sub-recipient audit frameworkCadre d’audit des sous-bénéficiaires
Partners receiving substantial annual funding through RFLD are subject to external audit and to RFLD's own compliance review process. Thresholds are set in our Audit Procedures and proportionate to grant size.Les partenaires qui reçoivent un financement annuel important via le RFLD font l’objet d’un audit externe et de l’examen de conformité du RFLD. Les seuils sont fixés dans nos procédures d’audit et proportionnés au montant des subventions.
Suspension and exclusionSuspension et exclusion
Organisations found responsible for fraud, financial mismanagement, or safeguarding violations are subject to immediate funding suspension, exclusion from future grant cycles, and where required by law, referral to relevant authorities.Les organisations reconnues responsables de fraude, de mauvaise gestion financière ou de manquements à la protection voient leur financement suspendu immédiatement, sont exclues des cycles suivants et, lorsque la loi l’exige, signalées aux autorités compétentes.
Capacity strengthening, not compliance theatreDu renforcement des capacités, pas une conformité de façade
Our framework includes proactive support to grassroots partners on financial systems, safeguarding policies, and governance, recognising that many member organisations are smaller and earlier-stage than RFLD. We help build to standard, not punish for not yet meeting it.Notre cadre prévoit un appui proactif aux partenaires de base sur les systèmes financiers, les politiques de protection et la gouvernance, car beaucoup d’organisations membres sont plus petites et plus jeunes que le RFLD. Nous les aidons à atteindre la norme au lieu de les sanctionner de ne pas encore y être.
Training, oversight, and theFormation, contrôle et le Ethics Committee.comité d’éthique.
Policies only work if people know them, training reaches everyone, and oversight is independent of the management chain. RFLD operates the following framework to translate documents into daily practice.Les politiques ne fonctionnent que si chacun les connaît, si la formation touche tout le monde et si le contrôle est indépendant de la ligne hiérarchique. Le RFLD applique le cadre suivant pour traduire les documents en pratique quotidienne.
Training & institutionalisationFormation et institutionnalisation
Active compliance is sustained through structured education, not one-off briefings. RFLD's training framework includes:La conformité active repose sur une formation structurée, pas sur des séances ponctuelles. Le cadre de formation du RFLD comprend :
- Onboarding briefingsDes séances d’accueil, all new staff and interns complete ethics, safeguarding, and data-protection training as part of their first 30 days. : tous les nouveaux salariés et stagiaires suivent une formation sur l’éthique, la protection et la protection des données dans leurs 30 premiers jours.
- Annual refreshersDes rappels annuels, staff and board members reaffirm policy commitments yearly through written acknowledgments. : le personnel et les membres du conseil réaffirment chaque année leurs engagements par écrit.
- Partner capacity strengtheningLe renforcement des capacités des partenaires, sub-grantees and member organisations receive technical support to meet RFLD's safeguarding and financial standards. : les sous-bénéficiaires et les organisations membres reçoivent un appui technique pour atteindre les normes de protection et financières du RFLD.
The Ethics CommitteeLe comité d’éthique
To guarantee fairness and avoid conflicts of interest, reports submitted toPour garantir l’équité et éviter les conflits d’intérêts, les signalements envoyés à integrity@rflgd.orgintegrity@rflgd.org are reviewed by RFLD's Ethics Committee, which operates independently of the management chain.sont examinés par le comité d’éthique du RFLD, indépendant de la ligne hiérarchique.
The Committee has authority to launch investigations, impose interim measures during inquiries, and make corrective-action recommendations directly to the Board of Directors. Reports involving the Executive Director are routed directly to the Board.Le comité peut ouvrir des enquêtes, imposer des mesures provisoires pendant les investigations et adresser des recommandations correctives directement au conseil d’administration. Les signalements visant la direction exécutive sont transmis directement au conseil.
The whistleblowerLe parcours journey.d’alerte.
The four steps below describe how RFLD handles reports of policy breach. The sequence is designed to protect reporters, ensure impartial review, and lead to action where action is warranted.Les quatre étapes ci-dessous décrivent comment le RFLD traite les signalements de violation des politiques. Elles visent à protéger les personnes qui signalent, à garantir un examen impartial et à agir quand c’est justifié.
RFLD strictly prohibits any form of retaliation against individuals who report misconduct in good faith. "Good faith" means you honestly believe the information you are reporting is true, even if a subsequent investigation finds no breach. Retaliation against a good-faith reporter is itself a serious violation of RFLD's Code of Conduct, treated with the same seriousness as the original concern.Le RFLD interdit strictement toute forme de représailles contre les personnes qui signalent de bonne foi un manquement. « De bonne foi » signifie que vous croyez sincèrement que l’information signalée est vraie, même si l’enquête ne constate ensuite aucune violation. Les représailles contre une personne de bonne foi constituent elles-mêmes une violation grave du code de conduite du RFLD, traitée avec le même sérieux que le signalement initial.
Open governance,Une gouvernance ouverte, by default.par défaut.
As an organisation funded by institutional donors and held accountable to the women in our network, RFLD commits to public transparency about our governance, our finances, and our outcomes.Organisation financée par des bailleurs institutionnels et redevable envers les femmes de son réseau, le RFLD s’engage à la transparence publique sur sa gouvernance, ses finances et ses résultats.
CommonQuestions questions.fréquentes.
The following are the questions we are most often asked by donors, partners, and prospective member organisations about RFLD's governance and policies.Voici les questions que nous posent le plus souvent les bailleurs, les partenaires et les futures organisations membres sur la gouvernance et les politiques du RFLD.
How can I obtain the full text of an RFLD policy?Comment obtenir le texte complet d’une politique du RFLD ?
Is reporting through the integrity channel confidential?Un signalement par le canal d’intégrité est-il confidentiel ?
What if I don't have full evidence for a concern I want to report?Et si je n’ai pas toutes les preuves de ce que je veux signaler ?
Are RFLD's policies aligned with international standards?Les politiques du RFLD sont-elles alignées sur les normes internationales ?
How often are RFLD's policies reviewed and updated?À quelle fréquence les politiques du RFLD sont-elles revues ?
Do RFLD's policies apply to sub-grantees and member organisations?Les politiques du RFLD s’appliquent-elles aux sous-bénéficiaires et aux organisations membres ?
For funders and partnersPour les bailleurs et les partenaires
Fund the women who defend rights in Africa, nowFinancez maintenant les femmes qui défendent les droits en Afrique
Aid to women’s organisations is falling. RFLD moves funding fast to women-led organisations and defenders, in French and English, through a network of 1,143 member organisations in more than 35 African countries.L’aide aux organisations de femmes recule. Le RFLD achemine vite les financements vers les organisations de femmes et les défenseures, en français et en anglais, grâce à un réseau de 1 143 organisations membres dans plus de 35 pays africains.
RFLD currently serves as Co-Chair of the SEA-T Programme Advisory Council, mandated to ensure the programme’s direction, priorities, and resources are meaningfully aligned with the visions of African women-led civil society. The SEA-T Programme is funded by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) and implemented by the Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.Le RFLD assure actuellement la coprésidence du Conseil consultatif du programme SEA-T, chargé de veiller à ce que l’orientation, les priorités et les ressources du programme soient réellement alignées sur les visions de la société civile africaine portée par les femmes. Le programme SEA-T est financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. See the partnershipVoir le partenariat
- 1 143member organisationsorganisations membres
- 35+African countriespays africains
- N°553ACHPR observer statusstatut d’observateur CADHP
- CandidPlatinum Seal of Transparency 2026Sceau de transparence Platine 2026
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