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Droits Sexuels et Reproductifs au Togo et au Niger : le RFLD en parle

Droits de santé sexuelle et reproductifs au Togo

La société togolaise tout comme celle africaine exclut généralement la jeune fille ou le jeune garçon du débat sur la sexualité quelle que soit la forme. Ce constat résulte des appréhensions des parents à conduire leurs enfants à la déviance. Cette prétendue préservation prévaut dans un contexte où même les parents sont sous informés sur les questions de la santé sexuelle et reproductive. A chaque étape de leur vie, les femmes et les couples doivent avoir accès à des services de santé pour bien vivre et comprendre leur sexualité. Dès l’adolescence, les jeunes doivent s’informer sur leur droit, les méthodes de contraception, les maladies sexuellement transmissibles et les services de santé disponibles.

Malheureusement, en absence de technique de riposte et de prise en charge de qualité des jeunes sur les questions relatives à leur sexualité, la précocité des relations sexuelles expose plusieurs jeunes aux risques de grossesses non désirées, aux infections sexuellement transmissibles dont le VIH et aux avortements clandestins. Cette précocité faisant couler beaucoup d’encres et de salives dans la plupart des pays de l’Afrique notamment au Togo et au Niger a permis à plusieurs partenaires de mesurer la portée en changeant leurs approches et stratégies programmatiques dans le but de faire avancer la santé sexuelle et reproductive des jeunes dans leurs programmes d’actions. Ce changement au Togo vient en effet en appui à cette dynamique impulsée par plusieurs gouvernements mais qui se sont avérées peu productives.

  • Quels sont alors les opportunités et les défis pour la poursuite et l’accélération des changements initiés en faveur des jeunes ?
  • Les réponses à ces interrogations aboutiront à l’élaboration de plusieurs recommandations pour une amélioration durable du droit de la santé sexuelle et reproductive des adolescentes au Togo et au Niger.

Etat des lieux au Togo

En Afrique de l’Ouest et plus précisément au Togo, plus de la moitié de la population a moins de 25 ans. Cette population jeune souffre d’un manque criard d’accès à des informations fiables et à des services de soins adaptés, facilement accessibles. Ces lacunes sont étroitement liées à la persistance de tabous, de croyances religieuses et de certaines pratiques culturelles vétustes de longues années. Il s’agit de lutter contre les Infections sexuellement transmissibles (dont le VIH), les avortements non sécurisés, les grossesses précoces, et les violences basées sur le genre : des risques auxquels les jeunes filles et femmes sont davantage exposées. Les adolescents et jeunes filles ont besoin d’une bonne prise en charge. Si les pays ont ratifié des traités internationaux relatifs aux droits et à la santé sexuelle et reproductive, l’application au Togo pose d’énormes problèmes dans sa globalité. Les gouvernants en charge des politiques ne s’approprient pas suffisamment ces questions.

Malgré que la loi reconnaisse que le droit de la personne à la santé de la reproduction est un droit humain, inviolable, universel inaliénable et imprescriptible et que tout individu a le droit de jouir du meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre (confère article6,7 et 8), les pouvoirs togolais ont tendance à se débarrasser de leurs responsabilités.L’abus sexuel au Togo fait partie des maux qui minent la stabilité du pays. Depuis plusieurs années, le contexte économique et socio-politique engendre une destruction des indicateurs sociaux de base : Baisse de la scolarisation, hausse de la mortalité infantile, augmentation de l’insécurité, augmentation des enfants travailleurs. Dans de nombreux cas, les adolescents se retrouvent entre les mains de personnes mal intentionnées et subissent toutes sortes de violences psychologiques et sexuelles physiques.

Les défis

Les conséquences de la pandémie du COVID19 sont désastreuses pour les jeunes, qui perçoivent leurs droits et leurs choix considérablement réduits par la le manque d’accès à l’éducation, à l’emploi, et aux services essentiels, notamment aux services de santé sexuelle et reproductive. Les jeunes filles et les jeunes femmes sont particulièrement vulnérables.

Santé sexuelle et avenir des jeunes : quelle relation ?

Ils doivent pouvoir être libres de choisir leur partenaire, de se marier ou non et d’avoir ou non des enfants. Malheureusement aujourd’hui, une fille mineure sur trois se marie sans son consentement et des plusieurs centaines de milles d’adolescents deviennent mères chaque année. Une femme doit pouvoir choisir d’interrompre une grossesse si cette grossesse n’est désirée ou au contraire de l’amener à terme dans de bonnes conditions pour elle et son bébé. Mais près d’un million de femmes au Togo n’ont pas accès aux méthodes de contraception efficace. Résultat, une grossesse sur dix  se termine par un avortement non médicalisé ce qui entraine le décès de 47 milles femmes chaque année.

Un continuum de soin efficace doit favoriser le droit et l’accès équitable à des services de santé de qualité, mais des millions de femmes en sont privées parce que certains gouvernements leur interdisent ou parce qu’elles n’en ont pas les moyens ou simplement parce que les centres de santé sont trop éloignés ou non adaptés. Un accès universel à la contraception permettrait de réduire de plus de 2/3 le nombre de grossesse non désirées et d’avortement à risque. Si le droit des femmes était respecté elles seraient moins exposées aux risques de transmissions du VIH, leur taux d’infection étant deux fois plus élevé que celui des hommes. Les femmes et les adolescents émancipés sont à même d’exercer leur droit et d’agir sur leurs vies, ont plus de chance de poursuivre leurs études, de mener une carrière professionnelle et de participer à la vie publique mais aussi d’investir dans la santé et l’éducation de leurs propres filles ce qui contribue à diminuer les inégalités de genre

Le cadre juridique et institutionnel :

Au Togo, les indicateurs de droits à la santé sexuelle et reproductive restent préoccupants. Les défis de santé liés à la santé sexuelle et reproductive représentent ainsi une problématique majeure de par leur prévalence. Chez les jeunes et les adolescentes en particulier, l’amélioration de l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive est un enjeu stratégique. Dans le but de renforcer  les actions des acteurs de développement au Togo en matière de Droit de la Santé sexuelle et de la Reproduction afin qu’il y ait au sein des communautés des changements de comportement en la matière, le Togo dispose depuis 2007 des lois et des sanctions auxquelles s’exposent tous contrevenants. Il s’agit du code de l’enfant au Togo. Ce code définit l’enfant comme tout être humain âgé de moins de 18ans. Punit sévèrement toute personne coupable d’acte d’inceste, de pédophilie, ou d’abus sexuel sur un adolescent (e). La première chose qui frappe donc à l’œil au regard du code de l’enfant c’est l’abus sexuel. A en croire l’article 396, constitue un abus sexuel sur une adolescente ou un mineur le fait, par tout individu en situation de puissance ou de confiance ou par toute personne à l’égard de qui l’enfant est en situation de faiblesse ou de dépendance, de soumettre celui-ci à des contacts sexuels. Au Togo, l’abus sexuel commis sur un enfant est puni de un à cinq ans d’emprisonnement.

Politiques et lois sur les droits de santé sexuelle et de la reproduction au Niger :

Les barrières socioculturelles et le fait que la santé sexuelle des jeunes soit considérée comme un sujet hautement tabou au Niger rend difficiles toutes discussions et tous débats sur la sexualité et  crée par conséquent des obstacles à son éradication quand bien même qu’il existe des lois qui condamnent cet état de chose. Ceci dit, l’existence de lois et des traités en faveur des jeunes filles et des femmes ne signifie pas qu’ils sont appliqués. Mais, même s’il existe des carences, le paysage législatif et politique regorge d’éléments importants sur lesquels se baser pour influencer la prise en compte de la santé sexuelle et reproductive des jeunes. Cependant, le niveau de connaissance des lois et du cadre législatif par les instances sommées de les faire appliquer ou même par les populations censées respecter reste très faible. Une des preuves de cette faible applicabilité et de l’incohérence législative au Niger, est celle des victimes d’abus sexuels qui sont astreintes une somme relativement élevée avant d’obtenir le certificat médical, pièce maitresse pour enclencher le processus de dépôt de plainte.

Recommandations

À l’heure où les communautés cherche à mieux se reconstruire, nous nous devons d’assurer l’accès prioritaire des jeunes à l’éducation et aux services dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. Il est essentiel que toutes les générations travaillent ensemble et main dans la main. Ensemble les défis seront relevés pour véritablement aider les jeunes à bâtir un avenir plus inclusif et durable pour tous. Et pour ça, l’éducation complète à la sexualité est une arme sûre. En effet, l’éducation à la sexualité permettra d’enseigner la sexualité sans discrimination ni tabous, en fonction de l’âge, sans jugement de valeur et sur des bases scientifiques.

Il s’agit d’une thématique très importante, que ce soit dans le milieu scolaire ou en dehors : tous les jeunes en ont véritablement besoin. Elle répond en réalité à des préoccupations liées à la santé des adolescentes et des jeunes, à la lutte contre les violences basées sur le genre et à la prévention des grossesses non désirées.

  • Les Etats Togolais et Nigérien devraient prendre en compte ces questions dans les curricula scolaires et reconnaître le volet communautaire, un volet extrêmement important. De façon plus large, il importe de communier les efforts sur tous les fronts et dans la durée, notamment de sortir de l’approche projet pour mettre les acteurs au centre des processus des changements visés.
  • La première chose serait alors de donner la parole aux jeunes, afin qu’ils puissent mieux s’exprimer sur leurs défis quotidiens et participer ainsi à l’élaboration des mesures qui les concernent.La plupart des résultats escomptés seront atteints voire dépassés.
  • Les jeunes eux-mêmes, les leaders religieux, ainsi que les parents, et les autorités locales estimeront avoir pris conscience de l’importance de certaines valeurs, comme le respect mutuel entre hommes et femmes.
  • Accentuer les dispositifs de formation « en cascade » relatifs au module Violences de genre en milieu scolaire tout en facilitant aux inspecteurs d’éducation, afin de permettre une bonne intégration d’autres acteurs qui n’étaient pas forcément présents dès le début du processus. Ce qui permettra par la suite d’élargir le concept de non-violence à travers les acteurs enseignants et non enseignants.
  • Appuyer l’adaptation des centres de santé existants aux besoins des jeunes adolescents c’est-à-dire tenir compte du personnel dédié, l’horaire adapté, l’espace réservé.
  • S’assurer également avec les jeunes et les adolescentes que les lois en vigueur à l’égard de leur santé sexuelle et reproductive sont appliquées sur le terrain et répondent efficacement à leurs besoins.

Manuel du RFLD sur la Justice Economique des Femmes

Nous vous invitons à télécharger le Manuel du RFLD sur la Justice Economique des Femmes.

Urgent Action Fund Africa (UAF Africa) a accordé une subvention au Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD) pour la mise en place d’une politique économique inclusive ; des systèmes renforcés de soutien aux femmes ; un meilleur accès au travail décent, aux moyens de production, et à la protection sociale ; ainsi que la reconnaissance, la redistribution et la réduction du travail de soins.

Manuel-du-RFLD-sur-la-Justice-Economique-2021-1Télécharger

L’ANCB se mobilise dans le cadre du développement de la stratégie égalité de genre au Bénin

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre de la promotion et la protection des droits des femmes au niveau local et central, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) organise un atelier de consultation des parties prenantes à travers les Partenariats Municipaux pour l’Innovation – Femmes en Politique Locale (PMI-FPL).

La consultation se tient à l’hôtel GANNA de Grand Popo ce Mardi 24 Août 2021. Cette consultation est le fruit d’un partenariat avec la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) pour améliorer la qualité de vie des femmes et des filles surtout celles issues des groupes marginalisés.

Sur Invitation de  l’ANCB, Madame AGUEH Dossi Sekonnou Gloria, Présidente du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD) participe à cette consultation des parties prenantes.

Rappellons que la loi 2019-40 du 07 novembre 2019, portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin en son article 26 dispose que « l’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple par les femmes. ». Le nouveau code électoral du Bénin en son article 145 stipule que chaque parti politique désireux de prendre part aux élections, devra présenter une liste comprenant « un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dont une femme et sa suppléante spécialement présentées au titre de sièges réservés».

Avancées actuelles au Bénin en matière de promotion de Genre

1. Création de l’Institut National pour la Promotion de la Femme (INPF)

2. Vote de lois sur la participation politique des hommes et des femmes dans le processus électoral

3. Charte d’éthique homme/femme en politique au Bénin : Amélioration de l’équilibre représentatif entre homme et femme sur les listes électorales

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat RFLD à admin@rflgd.org ou +22962537480

 Site Web RFLD : www.rflgd.org

Site Web ANCB : www.ancb.bj

Cellule de Communication du RFLD

Participation des Femmes à la gouvernance, aux questions sociales et culturelles par le biais du plaidoyer et de l’élaboration des politiques : Accent sur le Protocole de Maputo

Par Gloria Dossi Sekonnou AGUEH – Présidente du Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD) / Le RFLD est Membre de la Coalition de Solidarité des Femmes Africaines (SOAWR)

En reconnaissance du rôle des femmes dans la démocratie, les États membres de l’Union africaine ont adopté des cadres normatifs et institutionnels qui exigent des États membres qu’ils renforcent la participation des femmes à la démocratie, à la gouvernance et à la prise de décision. Ces cadres normatifs comprennent la Charte de la jeunesse adoptée en 2006, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG) (2007), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), l’Acte constitutif de l’UA (2002), l’Agenda 2030, l’Agenda 2063 et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, plus connu sous le nom de Protocole de Maputo.

L’accent particulier de tous ces cadres normatifs est sur le Protocole de Maputo.

Tous ces instruments engendrent des droits, des devoirs et des libertés qui renforcent la participation significative des femmes aux questions qui concernent leur bien-être, leurs aspirations, la démocratie et la gouvernance. L’un des principaux facteurs d’influence sur la paix et la sécurité ainsi que sur les droits des femmes sur le continent africain est la sécurité humaine. La sécurité des personnes doit être non seulement assurée et maintenue, mais aussi pérennisée. Rappelons que les femmes représentent plus de 55% de la population africaine et jouent un rôle clé dans les espaces publics et privés. Elles sont les gardiennes de la culture dans toutes les communautés.

L’intégration régionale transformationnelle exige que les processus d’établissement d’un développement inclusif et durable soient ancrés dans une gouvernance efficace, efficiente et responsable. Une telle gouvernance démocratique implique que les citoyens puissent devenir les moteurs et les propriétaires de leur propre développement. Il est urgent d’approfondir l’identité partagée, l’unité, l’intégration, la solidarité, la confiance en soi, l’autonomie collective et le respect de soi, autant d’éléments qui contribuent à la cohésion et à la paix durable. Des communautés capables, réactives, responsables et démocratiques engendrent une culture des valeurs et un leadership et des structures basés sur la performance.

Ces communautés disposent de la légitimité et de l’autorité requises, ce qui laisse moins de place aux bouleversements sociaux et aux rébellions nées du mécontentement, de la marginalisation et de l’exclusion. Les gouvernements devraient également renforcer la gestion constructive de la diversité, par le biais de l’engagement et de l’autonomisation des jeunes : politiques linguistiques spécifiques et meilleures pratiques culturelles innovantes, en tant qu’outils de gestion de la diversité et de l’inclusion.

Les femmes et les jeunes ont droit à la participation, à la liberté, à la protection, à l’accès, à la sécurité, ainsi qu’à la protection et aux droits des personnes handicapées. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de créer un environnement propice au développement de la jeunesse, en tenant compte des besoins minimaux des jeunes.

Les domaines dans lesquels nous conseillons d’interagir avec les femmes et jeunes sont les suivants : entreprenariat et autonomie financière, implication des jeunes dans la bonne gouvernance et la protection de l’environnement, sensibilisation à l’éducation et à la culture de la paix. N’oublions pas que les défis les plus courants pour les femmes et les jeunes sont : la mobilisation des ressources, l’instrumentalisation des jeunes dans les conflits, les problèmes de mobilisation des jeunes.

En fait, les communautés africaines présentent des différences culturelles minimes, car elles ont une société étroitement liée, qui partage beaucoup de choses en commun et se marie entre elles, ce qui intègre de nombreuses valeurs culturelles dans les différents systèmes tribaux. Les femmes, en vertu de leur importance dans la famille, le secteur productif et les rôles communautaires, peuvent avoir un impact énorme si elles sont utilisées comme un véhicule pour transmettre et éduquer davantage la population et les membres de la famille immédiate sur le concept et les idéaux d’une démocratie appropriée.

Les nouveaux défis qui se présentent actuellement sont : 1) la prise de mesures appropriées pour assurer la représentation des femmes dans les instances de décision à tous les niveaux ; 2) la plus grande implication des femmes dans les organisations politiques et militantes, le renforcement des capacités des femmes en politique (communication en politique, gouvernance, leadership) ; 3) la mobilisation des ressources financières allouées à la promotion du genre. Une fois cet axe trilatéral couvert, il sera plus évident que la promotion et l’inclusion des femmes deviendront une réalité en Afrique.

Bien qu’à un rythme lent, il y a une dynamique vers un environnement politique transformateur qui incarne les principes clés des instruments internationaux et régionaux sur l’égalité des sexes et informe ainsi les priorités politiques et de développement de l’Afrique. Plus précisément, le rôle central des femmes et la nécessité d’assurer leur pleine et égale participation dans tous les domaines sont reflétés dans un certain nombre d’instruments, tant internationaux que régionaux.

Campagne de l’ONG RFLD pour mettre fin à l’harcèlement sexuel en Afrique de l’Ouest Francophone

Harcèlement sexuel : Que retenir ?

Quelles dispositions légales ?

RFLD mène une campagne actuellement sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Nous vous invitons à aller à la découverte du cas de ces pays suivants : Mali, Bénin, Burkina Faso, et la Côte d’Ivoire.

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Le harcèlement sexuel dans la plupart des cas se définit comme le fait d’imposer à une personne, (femme dans le cas d’espèce)  des propos ou des propositions à connotation sexuelle de manière répétée sans qu’elle ne soit d’accord. Il s’agit des insultes ou des gestes obscènes qui portent  atteinte à la dignité de la personne en l’humiliant, en l’intimidant ou en la blessant. Subir ces gestes ou ces paroles peut entrainer de grandes douleurs morales comme la peur, se sentir triste, sale et dégoutant.  En Afrique et plus précisément  l’Afrique francophone, c’est un délit interdit par la loi et qui peut être punie par la prison.

Que de fois n’avons-nous pas entendus des enseignants et patrons indélicats parler en ses termes de leurs élèves / étudiantes / apprenantes / employé de qui ils pensent obtenir sans condition des faveurs à caractère sexuel.

Le refus de leurs avances par ses filles / femmes conduit le plus souvent au phénomène de harcèlement sexuel. Cependant en absence de certaines statistiques fiables et officielles, certains pays africains nient l’existence de ce phénomène. Et pourtant le harcèlement sexuel est une triste réalité qui continue de semer d’énormes dégâts.

CAS DU MALI

Connue  comme une violation fondée sur des rapports des dominations et d’intimidation qui peuvent  se produire non seulement sur le lieu de travail, mais aussi dans tous autres lieux, le harcèlement sexuel au Mali fait aussi office de répression.  Dans ce pays d’environs de dix-neuf-mille soixante-six-millions d’habitants dont la majorité est constituée de femmes, le harcèlement sexuel se manifeste  notamment par des promesses de récompenses implicites ou explicites faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel. Des menaces de représailles implicites ou explicitent  qu’elles se concrétisent  ou non faites dans le but d’obtenir  un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande ; des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail. Au Mali, ce sujet demeure un tabou au point d’être considéré au même titre que les simples violences basées sur le genre, simplement du fait que les principales victimes ont pour la plupart du temps peur de donner de la voix. Une seule raison justifie cette réticence : la peur d’être dénigrée par la société ou des représailles. Malheureusement, force  est de constater qu’aucune disposition législative n’a été prévue au Mali pour sanctionner ce phénomène qui gangrène la société.

CAS DU BENIN

L’actualité au Bénin était marquée par l’harcèlement sexuel dont sont victimes certains employés de certaines  institutions respectées.  Malheureusement, c’est la triste  réalité que vivent les femmes de ses institutions. Nous nous en voudrions de ne  pas saluer la bravoure et  le courage de ses amazones  qui en ont fait la dénonciation. En effet, il n’est pas rare de constater dans nos institutions l’existence de proposition des services à caractère sexuel aux employés (surtout aux femmes). Ainsi, l’employée est tenue de satisfaire au désir sexuel de son supérieur hiérarchique au risque de se voir priver de certains avantages inhérents à sa fonction.

Quelle pression psychologique sur les femmes ?

Après avoir été victime de cette pratique, la loi du silence est imposée à la femme. C’est à elle de ne pas faire de vagues, de ne pas détruire la famille, le couple, l’institution, la réputation ou la carrière de l’agresseur ; d’être compréhensible, d’être gentille, de comprendre que ce n’est pas si grave, il y a pire ailleurs.

Et pourtant la loi N° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes et la loi N°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes existent de plus bel. A en croire le législateur béninois, à travers le code pénal, toute ordonnancement  d’ordres, utilisation  de  paroles, des gestes, d’écrits, de message et ce de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout autre moyen afin obtenir d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination , des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers contre la volonté de la personne harcelée est passible d’un emprisonnement allant de un à deux ans et une amende allant de 100 à 1.000.000 de FCFA.

CAS DU BURKINA FASO

Tout comme le Bénin, le Burkina-Faso a fait du phénomène de l’harcèlement sexuel son cheval de bataille (Loi n°51-2015 CNT). Sa disposition légale sur la répression et la prévention de ce phénomène se trouve confortées dans sa loi portant le code du travail. En effet, le harcèlement sexuel entre collègues se définit dans cette disposition comme tout acte consistant à obtenir chez autrui par ordre menace ou intimidation des faveurs sexuelles. Ainsi, dans son code du travail, le Burkina-Faso a prévu une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300.000 à 500.000 F contre toute personne reconnue coupable de ce phénomène ignoble et destructeur.

CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

La République de la Cote d’Ivoire ne fait pas exception du phénomène commun qui gangrène la plupart des pays de l’Afrique francophone à savoir le phénomène du harcèlement sexuel (Loi n° 98-756 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant un Code Pénal, article 356 nouveau) . Mais comme dans un Etat sérieux et destiné à faire prévaloir un climat de paix et de quiétude aux populations en l’occurrence aux femmes, la lutte contre ce phénomène est chose effective dans ce pays.  En effet, très ébranlée par ce phénomène dans les années 2010 et alors que la forte densité de sa population et des moyens urbains de mobilité et d’intégration entrainent des irrévérences, gages  d’actes de violences, la Cote d’Ivoire a  travers son programme de lutte contre les abus sexuels  mis en place différentes méthodes de lutte. Ces différentes méthodes de lutte se trouvent confortées par le code pénal ivoirien de 2015 qui distingue le viol du  harcèlement sexuel et le qualifie d’ailleurs en son article 354 de crime et d’attentat à la pudeur. La loi ivoirienne punit le harcèlement sexuel d’une peine d’un à trois ans de prison et d’une amende de 360 000 à 1 million de francs CFA.  Parlant des faits d’agression, le législateur ivoirien émet deux grandes remarques en ce concerne le viol par le nature délictuelle et constituent des faits dits d’agression sexuelle. Les quels faits qui sont punies d’emprisonnement.