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Lois qui protègent les femmes : Nigeria

Le Nigeria a ratifié le Protocole de Maputo en 2004. Dans ce pays fédéral, plusieurs lois nationales doivent être adoptées par chaque État pour s’y appliquer pleinement, comme le Child Rights Act et la loi de 2015 sur les violences contre les personnes.

Afrique de l’Ouest Protocole de Maputo : ratifié 6 textes recensés

Protocole de Maputo

Ratifié le 16 décembre 2004 (instrument déposé le 18 février 2005).

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique a été adopté à Maputo en 2003. En savoir plus sur le Protocole.

À propos de cette fiche

La plateforme Dɔnùesè du RFLD suit les lois qui protègent les femmes et les filles en Afrique de l’Ouest et du Centre. Chaque fiche couvre l’avortement, les violences basées sur le genre, le mariage forcé, le foncier, les MGF et le handicap. Dɔnùesè signifie « développement de l’information » en fon.

État des lieux

Les textes en vigueur au Nigeria

Avortement et santé reproductive

L’avortement n’est légal que pour sauver la vie de la femme. Le Code pénal du Nord le prévoit expressément, et dans le Sud cette exception résulte de la jurisprudence.

Texte	Année	Ce qu’il couvre
Criminal Code, sections 228 à 230 (États du Sud)	·	Répression de l’avortement.
Penal Code, sections 232 à 234 (États du Nord)	·	Répression de l’avortement, exception pour sauver la vie de la femme.

Violences basées sur le genre

Signée le 28 mai 2015, la loi VAPP réprime notamment le viol, les MGF, les violences conjugales et les pratiques néfastes liées au veuvage. Elle s’applique directement dans le Territoire de la capitale fédérale, et chaque État doit l’adopter.

Texte	Année	Ce qu’il couvre
Violence Against Persons (Prohibition) Act Adoption inégale selon les États.	2015	Viol, MGF, violences conjugales, violences psychologiques, pratiques néfastes.

Mariage forcé et mariage d’enfants

Le Child Rights Act de 2003 interdit le mariage avant 18 ans. Plusieurs États ne l’ont pas encore adopté.

Texte	Année	Ce qu’il couvre
Child Rights Act	2003	Protection de l’enfant, âge minimum du mariage à 18 ans.

Mutilations génitales féminines

La loi VAPP de 2015 interdit les MGF au niveau fédéral, et la plupart des États ont adopté des textes similaires. L’application reste inégale.

Texte	Année	Ce qu’il couvre
Violence Against Persons (Prohibition) Act Prévalence : 19,5 % des femmes de 15 à 49 ans (FGM/CRI).	2015	Interdiction des MGF.

Handicap

La loi de 2018 interdit la discrimination fondée sur le handicap et prévoit des dommages et intérêts pour les victimes.

Texte	Année	Ce qu’il couvre
Discrimination Against Persons with Disabilities (Prohibition) Act	2018	Non-discrimination, droits des personnes handicapées.

Sources et date. Recherche documentaire du centre de données Dɔnùesè du RFLD (2024-2025) et textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Statut du Protocole de Maputo : liste officielle de l’Union africaine, mise à jour au 19 septembre 2023. Données de prévalence des MGF : enquêtes démographiques et de santé (EDS) et MICS, compilées par FGM/CRI. Les liens externes renvoient vers des sites tiers. Pour signaler une erreur ou un texte récent : programs@rflgd.org.

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Aid to women’s organisations is falling. RFLD moves funding fast to women-led organisations and defenders, in French and English, through a network of 1,143 member organisations in more than 35 African countries.L’aide aux organisations de femmes recule. Le RFLD achemine vite les financements vers les organisations de femmes et les défenseures, en français et en anglais, grâce à un réseau de 1 143 organisations membres dans plus de 35 pays africains.

RFLD currently serves as Co-Chair of the SEA-T Programme Advisory Council, mandated to ensure the programme’s direction, priorities, and resources are meaningfully aligned with the visions of African women-led civil society. The SEA-T Programme is funded by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) and implemented by the Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.Le RFLD assure actuellement la coprésidence du Conseil consultatif du programme SEA-T, chargé de veiller à ce que l’orientation, les priorités et les ressources du programme soient réellement alignées sur les visions de la société civile africaine portée par les femmes. Le programme SEA-T est financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. See the partnershipVoir le partenariat

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